RÈGLEMENT JEU « THERMES MARINS DE SAINT JEAN DE MONTS »
ARTICLE 1 : Objet
Les « THERMES MARINS » de Saint Jean de Monts, 12 Avenue des Pays de Monts, BP 426 à 85164 SAINT JEAN DE MONTS, organise un jeu gratuit et sans obligation d’achat, par le biais de coupons à remplir et par connexion sur son site Internet.
ARTICLE 2 : Calendrier
Le jeu se déroulera du 16/03/2009 au 15/06/2009, le tirage au sort aura lieu le 30/06/2009.
ARTICLE 3 : Inscription et participation
La participation au jeu est gratuite et sans obligation d'achat ; elle est ouverte à toute personne physique majeure (au sens de la loi française), demeurant en France Métropolitaine (peu importe la nationalité), à l'exclusion du personnel de la société organisatrice.
La participation est limitée à une seule fois pendant la durée du jeu, que ce soit par le coupon ou par connexion et inscription sur Internet (même nom, même adresse, même email). Toute fraude sur ces points entraîne l'invalidation du candidat.
ARTICLE 4 : Fonctionnement du jeu
Les coupons de participation seront disponibles aux « Thermes Marins » à SAINT JEAN DE MONTS ; les participant pourront également se connecter sur le site Internet de la société organisatrice «www.thermes-st-jean.com ». La société requérante adressera également à ses clients un courrier contenant le bon de participation à remplir et à retourner.
Il faudra remplir les cases préimprimées sur le coupon et renseigner les champs figurant sur l’inscription sur Internet.
Les coupons devront être retournés sous enveloppe affranchie au plus tard le 15/06/2009, le cachet de la Poste faisant foi, à l’adresse suivante : les Thermes de Saint Jean de Monts, Grand Jeu Spécial 20 ans, BP 425 à 85164 ST JEAN DE MONTS ; ils pourront également être déposés aux Thermes de Saint Jean de Monts au plus tard le 15/06/2009 à l’heure de fermeture de l’établissement (12 avenue des Pays de Monts à ST JEAN DE MONTS (85) ; les connexions Internet pourront se faire au plus tard le 15/06/2009 à minuit ; l’inscription par Internet se fera par le fait de cliquer sur le bouton « valider / envoyer ».
ARTICLE 5 : Le tirage au sort
Il aura lieu le 30/06/2009 et sera effectué dans les locaux de la société Ripple Marks, 78 rue des hauts pavés 44000 Nantes, par la SCP REGNIER & DIRIDOLLOU, Huissiers de Justice associés à NANTES.
Il y aura 76 gagnants.
Un premier tirage au sort sera effectué parmi les coupons et 76 noms seront retenus ; un autre tirage au sort sera effectué parmi les participants qui se seront enregistrés sur le site Internet et 76 noms seront retenus.
Ces 38 noms seront ensuite inscrits sur de nouveaux bulletins ; ces bulletins – au nombre de 38 - feront alors l’objet d’un tirage au sort afin de déterminer le lot attribué, le premier bulletin tiré au sort se voyant attribué le 1er lot, le 2ème bulletin le 2ème lot, …….
ARTICLE 6 : Les prix
1er prix au 4ème prix : 4 séjours (6 jours) de la cure de votre choix avec hébergement à l’hôtel Mercure en demi-pension (6 nuits) pour 2 personnes ;
5ème prix : 1 cure (6 jours) de remise en forme avec 7 nuits d’hébergement à la Résidence Atlantic Golf pour 2 personnes ;
6ème prix : 1 cure (6 jours) de remise en forme (hors hébergement) pour 2 personnes ;
7ème au 26ème prix : 1 week-end de remise en forme pour 1 personne (hors hébergement) ;
27ème au 46ème prix : 1 soin esthétique de 30 minutes pour 1 personne (soin visage ou modelage) ;
47ème prix au 66ème prix : 1 panier produits/cosmétiques ;
67ème prix au 76ème prix : 1 déjeuner à l’Hôtel Mercure (hors boissons).
Les lots ne comprennent pas les frais d’acheminement aux différents sites.
ARTICLE 7 : Remboursements
Tout participant au jeu peut obtenir sur demande à l'adresse suivante : les Thermes de Saint Jean de Monts, Grand Jeu Spécial 20 ans, BP 425 à 85164 ST JEAN DE MONTS, le remboursement du timbre nécessaire à l'envoi de la réponse au jeu ; toute demande adressée à une autre adresse sera considérée comme nulle. La demande de communication du présent règlement est gratuite et doit se faire auprès de la société requérante, à l’adresse suivante : les Thermes de Saint Jean de Monts, Grand Jeu Spécial 20 ans, BP 425 à 85164 ST JEAN DE MONTS. La demande de remboursement doit être effectuée au plus tard 15 jours après la date de clôture du jeu (le cachet de la Poste faisant foi) ; le remboursement sera limité à un foyer (même nom, même adresse). Les frais d’affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement. Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé la participation au jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais.
Pour la connexion Internet :
En considération des services actuellement disponibles sur le marché, qui permettent une connexion Internet entièrement gratuite (ladite gratuité incluant celle des frais de télécommunication pour une durée suffisante à la participation du jeu), la société organisatrice constate qu’aucun débours n’est nécessaire pour participer au jeu.
Si toutefois, tel n’est pas le cas pour le participant et qu’un débours était nécessaire ou si l’évolution des offres de services ou de la technique en Europe, rendait impossible une telle gratuité, les frais de participation au jeu des internautes concernés seraient remboursés sur simple demande dans les conditions suivantes :
les frais de connexion et d’affranchissement de la demande de remboursement seront réglés par virement exclusivement.
Pour obtenir le remboursement, le joueur doit envoyer, dans les trois semaines suivant la date de participation du joueur au jeu, (le cachet de la Poste faisant foi), à l’adresse suivante : les Thermes de Saint Jean de Monts, Grand Jeu Spécial 20 ans, BP 425 à 85164 ST JEAN DE MONTS, sur papier libre, une lettre de demande de remboursement, et joindre, pour permettre toute vérification, les documents ci-joint : une photocopie d’un justificatif de domicile (facture électricité, gaz, téléphone, ..), de moins de trois mois, le nom et l’adresse e-mail, la date et l’heure de participation au jeu, un justificatif original des frais.
Toute demande de remboursement ne sera prise en compte que si elle émane du joueur ayant validé la participation au jeu pour lequel il est demandé le remboursement des frais de connexion.
Toute demande incomplète, erronée, envoyée à une mauvaise adresse ou par courrier électronique ne sera pas prise en compte.
Chaque participation fera l’objet d’une demande de remboursement et d’un courrier spécifique.
Par ailleurs, un quelconque remboursement ne peut, par définition, intervenir que s’il y a eu un débours réel de la part du joueur, sous peine d’être passible de poursuites pour escroquerie.
La société organisatrice se réserve le droit d’effectuer toute vérification qu’elle estimerait utile, de demander tout justificatif et d’engager le cas échéant, toute poursuite.
Les frais de connexion, et ceux d’affranchissement pour cette demande, seront remboursés généralement dans un délai de trente jours suivant la réception de la demande, selon les modalités suivantes :
pour les frais de connexion : sur la base d’un temps de connexion suffisant, estimé à cinq minutes de communication locale, pour participer au jeu et compléter son bulletin de participation.
pour les frais d’affranchissement liés à l’envoi d’une demande de règlement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur.
pour les frais d’affranchissement et de copie liés à l’envoi de la demande de remboursement : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur et d’un forfait de 50 centimes d’euros par photocopie, dans la limite de quatre photocopies.
pour les frais d’affranchissement et de copie liés à l’envoi des pièces justificatives d’identité pour les gagnants : sur la base du tarif « lettre » lent en vigueur et d’un forfait de 50 centimes d’euros par photocopie, dans la limite de quatre photocopies.
ARTICLE 8 : Informations générales
8.1 Acceptation du règlement
La participation au jeu vaut acceptation par les candidats de toutes les clauses du présent règlement. Toutes difficultés quant à l'application du règlement feront l'objet d'une interprétation souveraine des organisateurs. Les contestations ne seront recevables que dans un délai d'un mois après le tirage au sort. La société organisatrice se réserve le droit d'écourter, de modifier ou d'annuler le concours si elle estime que les circonstances l'exigent. La société organisatrice ne pourra être l'objet d'une quelconque réclamation visant à engager sa responsabilité. Il en est de même en cas de problèmes techniques avant et pendant la durée du concours.
8.2 Promotion
Du fait de l'acceptation du prix, les participants autorisent à utiliser leur nom, prénom, et leur contribution et sans que cela leur confère une rémunération, un droit ou avantage quelconque, dans toute manifestation publi-promotionnelle liée au présent jeu.
8.3 Dépôt
Le règlement du jeu est déposé à la SCP REGNIER-DIRIDOLLOU, Huissiers de Justice Associés, 14,Bd Winston, le Churchill 2, BP 38522 à 44185 NANTES CEDEX 4.
Il pourra être gratuitement remis à toute personne en faisant la demande écrite à l'adresse suivante : les Thermes de Saint Jean de Monts, Grand Jeu Spécial 20 ans, BP 425 à 85164 ST JEAN DE MONTS.
Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l'organisateur, dans le respect des conditions énoncées. L'avenant est déposé à la SCP huissiers de justice dépositaire du règlement avant sa publication.
Tout Participant refusant la ou les modifications intervenues devra cesser de participer au Jeu.
Les Participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le cadre de ce Jeu sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Lesdites coordonnées recueillies dans le cadre du présent Jeu seront utilisées conformément aux dispositions de la loi "Informatique et Libertés" du 6 janvier 1978.
En application de l'article 27 de cette même loi, chaque Participant a un droit d'accès, de rectification ou de radiation des informations le concernant. Chaque Participant peut exercer ce droit par simple lettre envoyée à la société organisatrice, dont l’adresse est précisée dans l’article 1 dudit règlement.
Les informations nominatives peuvent être utilisées par la société organisatrice pour répondre aux demandes et pour proposer ses produits et ceux de ses partenaires, sauf désaccord de la part du participant.
Le Règlement est exclusivement régi par la loi française.